Sommaire

Les compléments de libre choix d'activité concernent les personnes interrompant totalement ou partiellement leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant de moins de 3 ans. Les ressources du ménage ne sont pas pris en compte, mais le parent doit justifier d'une activité professionnelle antérieure.

Il existe deux types de complément de libre choix :

Seule le CLCA est cumulable avec une activité professionnelle réduite et accessible au parent d'un seul enfant.

Conditions

CLCA

Colca

Nombre d'enfants à charge

Au minimum 1 (de moins de 3 ans)

Au minimum 3 (dont 1 de moins de 3 ans)

Date d'arrivée au foyer de l'enfant

Enfant né, adopté ou accueilli en vue d’adoption

Enfant né, adopté ou accueilli en vue d’adoption

Réduction d'activité professionnelle

Réduction ou cessation totale

Cessation totale

Activité professionnelle antérieure

Si 1 enfant : au moins 8 trimestres de cotisation vieillesse durant les 2 dernières années

Si 2 enfants : au moins 8 trimestres de cotisation vieillesse durant les 4 dernières années

Si 3 enfants et plus : au moins 8 trimestres de cotisation vieillesse durant les 5 dernières années

Au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse au titre d'une activité professionnelle dans les 5 années qui précèdent la naissance, l'adoption ou l'accueil

Durée de versement

Durée maximale de 6 mois si un seul enfant à charge ; le versement a lieu jusqu'au mois précédant le 3ème anniversaire de l'enfant si plusieurs enfants à charge ; attention : il y a des cas particuliers (triplés, enfant adopté ou recueilli)

12 mois maximum (dernier mois versé = mois précédant le 1er anniversaire de l'enfant)

Dans le cas de l’adoption ou de l’accueil en vue d’adoption, la période de 12 mois est décomptée à compter du mois d’adoption ou du mois d’arrivée de l’enfant adopté (c’est la date la plus récente qui est retenue).

Montant

Taux plein : 390,52 €

Taux réduit (réduction de l'activité à 50%) : 252,46 €

Taux réduit (avec activité réduite à 80%) : 145,63 €

824,06 €

Le parent qui opte pour le Colca, et donc pour un montant majoré en contrepartie d'une durée plus courte, ne pourra pas ultérieurement demander à changer de régime pour bénéficier d'une indemnisation jusqu'au mois précédant les 3 ans de l'enfant.

Attention : si votre enfant est né ou a été adopté avant le 1er avril 2014 et que vous ne bénéficiez pas de l'allocation de base de la Paje, le montant du Colca ou du Clca est majoré.

sadresser

Où s'adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

- Pour avoir des informations complémentaires

Mutualité sociale agricole (MSA)

- Pour avoir des informations complémentaires (si vous relevez du régime agricole)

questions-reponses

Questions - Réponses

Mis à jour le 1 avril 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre) Informations fournies sans garantie d'exactitude par le portail service-public.fr