Révision du mode de calcul - 18 juillet 2018
Le gouvernement a annoncé que le mode de calcul des aides au logement sera révisé au cours du 1er semestre 2019. Elles seront calculées sur la base du revenu en cours et non plus sur le revenu de l'année N-2.
Les informations contenues dans cette page restent d'actualité dans l'attente d'un texte modificateur.
L'allocation de logement familiale (ALF) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer ou de vos mensualités d'emprunt en cas d'accession à la propriété d'un logement ancien situé en dehors d'une zone tendue. Elle est versée en raison de votre situation familiale (bénéficiaire de prestations familiales, personnes à charge...).
Services et formulaires en ligne
-
Demande d'allocation logement en ligne
- Téléservice
-
Attestation de loyer ou résidence en foyer
- Formulaire - Cerfa n°10842*06
-
Demande d'allocation logement (MSA)
- Formulaire - Cerfa n°10840*06
-
Déclaration des loyers perçus pour l'aide au logement
- Téléservice
-
Déclaration de ressources auprès de la MSA
- Formulaire - Cerfa n°10400*20
-
Simulateur de droits aux aides sociales (Mes-aides)
- Simulateur
-
Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3
- Simulateur
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf)
- Pour déposer la demandeMutualité sociale agricole (MSA)
- Pour déposer la demande (si l'usager relève du régime agricole)
Références
-
Code de la sécurité sociale : articles L542-1 à L542-4
- Champ d'application
-
Code de la sécurité sociale : articles D542-1 et D542-2
- Conditions générales d'attribution
-
Code de la sécurité sociale : articles D542-3 à D542-19
- Conditions générales d'attribution
Questions - Réponses
-
Quelles sont les différences entre les allocations logement ?
: Il existe 3 types d'allocations logement permettant de réduire vos dépenses de loyers ou mensualités d'emprunt pour l'achat d'un logement ancien...
-
Peut-on toucher une aide au logement si le bien appartient à sa famille ?
: L'aide au logement (APL, ALF, ALS) n'est pas accordée dans certains cas....
-
Un étudiant peut-il percevoir une aide au logement (APL, ALS, ALF) ?
: Oui, vous pouvez percevoir (sous conditions) une aide au logement (APL, ALS, ALF) versée par la caisse d'allocations familiales (Caf)...
-
Impôt sur le revenu : doit-on déclarer les prestations sociales et familiales ?
: Exonération d'impôt sur le revenu des prestations sociales et familiales...
-
Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?
: Le médiateur administratif de la Caf ou de la MSA peut être saisi quand la réponse à une réclamation n'est pas satisfaisante...
-
Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ?
: Certaines prestations peuvent être versées rétroactivement. Vous touchez l'ensemble des sommes dues même si vous déposez votre dossier tardivement....
-
Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ?
: La domiciliation ou élection de domicile permet à toute personne sans domicile stable ou fixe (SDF) de disposer d'une adresse administrative où recevoir son courrier et faire valoir certains droits et prestations....
Pour en savoir plus
-
Plafonds de ressources et règles de calcul des allocations logement
- Information pratique - Legifrance
-
Périmètre des communes en zone 1-2-3
- Information pratique - Ministère chargé du logement