En cas de vol d'un objet appartenant à un malade, la responsabilité de l'hôpital dépend de l'endroit où se trouvait cet objet.

Objets confiés à l'hôpital lors de l'admission

Lors de l'entrée dans un hôpital ou un établissement accueillant notamment des personnes âgées ou des adultes handicapés, qu'ils soient publics ou privés, il est possible de déposer auprès de son administration des effets personnels (argent, documents, bijoux, trousseaux de clés...).

Le responsable de ce dépôt est le comptable public ou le régisseur ou tout autre agent désigné à cet effet. À défaut, le directeur de l'établissement concerné ou un préposé reçoit les dépôts.

Il est tenu un inventaire des effets personnels au moyen d'un registre spécial coté. Un reçu est remis au déposant.

Lorsque des personnes se trouvent hors d'état de manifester leur volonté, tous leurs objets, quelle que soit leur valeur, sont concernés. C'est le personnel de l'établissement qui accomplit alors les formalités nécessaires au dépôt.

Dans ce cas là, l'établissement est pleinement responsable en cas de vol.

À savoir : la détérioration ou la perte d'une prothèse (dentaire, auditive...) qui résulte d'une faute ou d'une négligence du personnel pourra être indemnisée.

Objets conservés par le patient

Les objets personnels non confiés à l'hôpital sont conservés sous la responsabilité du malade ou de la personne hébergée pendant son séjour. Dans ce cas, l'établissement ne sera responsable que si les formalités de dépôt ont bien été accomplies et si le directeur a donné son accord à la conservation des objets par son titulaire.

Attention : l'hôpital n'est pas responsable du vol ou de la dégradation du véhicule de la personne hospitalisée, stationné sur le parking de l'établissement.

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Où s'adresser ?

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- Pour des renseignements complémentaires

Santé Info Droits est une ligne téléphonique créée par un collectif d'associations pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé.

Par téléphone

0 810 004 333 (n° Azur : tarif selon opérateur téléphonique)

+33 (0)1 53 62 40 30 (prix d'un appel local)

Lundi, mercredi et vendredi : 14h à 18h

Mardi et jeudi : 14h à 20h

Par messagerie

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Références

Mis à jour le 0 janvier 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre) Informations fournies sans garantie d'exactitude par le portail service-public.fr