Code de l'action sociale et des familles
Livre IV : Professions et activités sociales
Titre III : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs.
Chapitre II : Personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs.
Section unique : Brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
Sous-section 1 : Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs
Sous-section 2 : Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs
Sous-section 3 : Dispositions générales