Code de l'action sociale et des familles
Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
Titre V : Territoire des Iles Wallis et Futuna
Chapitre Ier : Accès aux origines personnelles
Code de l'action sociale et des familles
Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
Titre V : Territoire des Iles Wallis et Futuna
Chapitre Ier : Accès aux origines personnelles