Dispositions générales - CASF

Code de l'action sociale et des familles

  Livre I : Dispositions générales

Titre Ier : Principes généraux

Chapitre Ier : Droit à l'aide sociale

Chapitre II : Politique familiale

Chapitre III : Personnes âgées

Chapitre IV : Personnes handicapées

Chapitre V : Lutte contre la pauvreté et les exclusions

Chapitre VI : Action sociale et médico-sociale

Titre II : Compétences

Chapitre Ier : Collectivités publiques et organismes responsables

Chapitre II : Domicile de secours.

Chapitre III : Organisation administrative

Titre III : Procédures

Chapitre Ier : Admission

Chapitre II : Participation et récupération

Chapitre III : Contrôle

Chapitre IV : Contentieux

Titre IV : Institutions

Chapitre Ier : Haut Conseil de la famille

Chapitre Ier bis : Conseil pour les droits et devoirs des familles

Chapitre Ier ter : Comité national de soutien à la parentalité

Chapitre II : Conseil supérieur du travail social

Chapitre III : Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Chapitre IV : Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

Chapitre V : Coordination des interventions

Chapitre VI : Consultation des personnes handicapées

Chapitre VII : Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Chapitre VIII : Conseil supérieur de l'adoption et autorité centrale pour l'adoption internationale

Chapitre IX : Comité national et comités départementaux des retraités et des personnes âgées

Chapitre X : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie