Code de l'action sociale et des familles
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 2 : Droit des usagers
Sous-section 1 : Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge.
Sous-section 1 bis : Annexe au contrat de séjour définissant les mesures individuelles relatives à la liberté d'aller et venir du résident
Sous-section 2 : Personne qualifiée.
Sous-section 3 : Conseil de la vie sociale et autres formes de participation
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Paragraphe 2 : Composition et fonctionnement.
Paragraphe 3 : Autres formes de participation.
Paragraphe 4 : Dispositions communes.
Sous-section 4 : Règlement de fonctionnement.
Sous-section 5 : Projets d'établissement ou de service.
Sous-section 6 : Livret d'accueil