Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services - CASF

Code de l'action sociale et des familles

  Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services

Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale

Chapitre III : Droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Chapitre IV : Dispositions financières

Chapitre V : Dispositions propres aux établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de personnes morales de droit public

Chapitre VI : Autres catégories d'établissements et de services soumis à autorisation

Titre II : Etablissements soumis à déclaration

Chapitre Ier : Accueil de mineurs.

Chapitre II : Accueil d'adultes.

Chapitre III : Dispositions communes.

Titre III : Dispositions communes aux établissements soumis à autorisation et à déclaration

Chapitre unique : (contenu)

Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements

Chapitre Ier : Pouponnières.

Chapitre II : Hébergement de personnes âgées.

Chapitre III : Centres d'action médico-sociale précoce.

Chapitre IV : Centres pour handicapés adultes

Chapitre V : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Chapitre VI : Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.

Chapitre VII : Services d'aide et d'accompagnement non soumis à autorisation.

Chapitre VIII : Centres d'accueil pour demandeurs d'asile

Titre V : Contentieux de la tarification sanitaire et sociale

Chapitre unique : (contenu)

Titre VI : Financement de la protection judiciaire des majeurs.

Chapitre unique : Dispositions financières.