Code de l'action sociale et des familles
Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
Chapitre Ier : Logement
Section 1 : Aides générales au logement.
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Section 2 : Fourniture d'eau et d'énergie
Sous-section 1 : Electricité
Section 3 : Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées.
