Code de l'action sociale et des familles
Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
Titre IV : Personnes handicapées
Chapitre IV : Allocation aux adultes handicapés
Allocation aux adultes handicapés
Chapitre IV
- Règlementaire
- Législatif
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Les autres chapitres du titre
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Chapitre Ier bis : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
- Chapitre II : Enfance et adolescence handicapées
- Chapitre III : Travailleurs handicapés admis en établissements et services d'aide par le travail
- Chapitre V : La prestation de compensation à domicile
- Chapitre V-1 : La prestation de compensation en établissement
- Chapitre VI : Personnes atteintes de syndrome autistique
- Chapitre VII : Traitement automatisé de données à caractère personnel de la maison départementale des personnes handicapées