Code de l'action sociale et des familles
Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
Titre II : Enfance
Chapitre IV : Pupilles de l'Etat
Section 1 : Organes chargés de la tutelle
Sous-section 1 : Composition du conseil de famille.
Sous-section 2 : Fonctionnement du conseil de famille.
Sous-section 3 : Rôle du conseil de famille.
Section 2 : Admission en qualité de pupille de l'Etat
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Section 3 : Statut des pupilles
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Section 4 : Dispositions communes
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.