Instruction DREES/DMSI no 2014-43 du 7 février 2014 relative à la fin d'enregistrement des établissements d'accueil de jeunes enfants dans le répertoire FINESS
Les établissements d'accueil de la petite enfance (crèches, halte-garderies, etc.) ont été retirés du répertoire FINESS. Etant dans l'incapacité de garantir une mise à jour suffisante des données relatives à ces structures, nous procédons à leur retrait de l'annuaire des établissements du portail Action-Sociale.
INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/DREES/2014/190 du 7 juillet 2014 relative à la refonte du cadre des établissements hébergeant des personnes âgées dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS)
Le répertoire FINESS a subi une évolution majeure au niveau des structures d'hébergement de personnes âgées. Trois nouvelles catégories ont été définies en lieu et place de la catégorie « Maison de retraite » :
- Les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;
- Les établissements hébergeant des personnes âgées (EHPA) percevant des crédits d'assurance maladie ;
- Les établissements hébergeant des personnes âgées (EHPA) ne percevant pas de crédits d'assurance maladie ;
Nous conservons dans le portail Action-Sociale une catégorie unique sous la dénomination « Maison de retraite ».